DU CÔTÉ DES PARENTS EMPLOYEURS
INSCRIRE VOTRE ENFANT,
UN PEU D'AIDE DANS VOS DÉMARCHES ...
DU PREMIER CONTACT À LA SIGNATURE DU CONTRAT
Vous pensez que votre enfant se sentira comme un poisson dans l'eau au sein de notre MAM ? Vous souhaitez des informations complémentaires ? Appelez nous ! Nous serons ravies de répondre à vos questions et d'échanger de vive voix sur votre enfant, vos besoins en termes d'accueil (nombre de jours, d'heures, de semaines ...), vos questionnements ou vos attentes.
Vous souhaitez passer à l'étape suivante ? Nous serons ravies de vous recevoir à la MAM (prévoir environ 1h30 en dehors des heures d'accueil) pour une petite présentation en équipe, ce sera l'occasion pour tout le monde de mettre des visages sur les noms et d'apprendre à se connaitre. Votre assistante maternelle référente vous fera ensuite la visite de la maison avant un temps d'échange pour évoquer notamment le projet d'accueil. Elle sera votre interlocutrice privilégiée, celle des trois qui sera la plus à même (la plus disponible selon les plannings et les contrats de chacunes) de répondre au mieux à vos besoins.
1) ÉTABLIR UN CONTRAT DE TRAVAIL
PAJEMPLOI
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre assistante maternelle agréée sur les conditions de garde de votre enfant.
Il constitue une garantie pour les deux parties. Il définit notamment:
La durée et les horaires d’accueil
La rémunération
Les congés payés
Les indemnités d'entretien
Le coût des repas...
Informations & modèle de contrat de travail sur le site de Pajemploi Urssaf:
2) FAIRE LA DEMANDE DU COMPLÉMENT
DE LIBRE CHOIX
DE MODE DE GARDE (CMG)
CAF
Cette aide permet de financer une partie des dépenses liées à la garde de votre enfant de moins de 6 ans. Le montant du CMG varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources.
Dès l’embauche de votre assistante maternelle, faites la demande du CMG sur le site de votre CAF.
Si vous bénéficiez du CMG, et que la rémunération de votre assistante maternelle agréée ne dépasse pas le plafond journalier de référence, vous n’avez pas de cotisations à payer.
Votre Caf règle directement à l’Urssaf service Pajemploi le montant des cotisations dues.
Vous disposez, pour information, d’un relevé mensuel des cotisations accessible en ligne.
A réception de votre demande, la Caf se chargera elle-même de déclarer l’emploi de votre salarié au centre Pajemploi.
3) DÉCLARER CHAQUE MOIS LA RÉMUNÉRATION DE MON ASSISTANTE MATERNELLE
PAJEMPLOI +
Chaque mois, vous devrez déclarer la rémunération de votre salarié sur le site www.pajemploi.urssaf.fr
Grâce à cette déclaration, le centre Pajemploi pourra calculer les cotisations prises en charge par la CAF et adressera l’attestation d’emploi à votre salarié. Cette attestation vaut bulletin de salaire.
Pajemploi+
En adhérant à ce service, vous n'avez qu’une seule démarche à faire par mois : déclarer le salaire de votre employée. Deux jours après la déclaration, le centre national Pajemploi se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire, après déduction du Cmg. Ainsi, vous n'avez pas à faire l'avance de tout le salaire. Trois jours après la déclaration, le centre reverse le salaire sur le compte bancaire de l'employée.
Voici une vidéo explicative:
INSCRIPTION & CONTRAT
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
LE CALCUL DU SALAIRE
En cas d’accueil régulier, la rémunération de votre assistante maternelle doit être mensualisée quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année. La mensualisation de la rémunération peut être calculée soit en année incomplète, soit en année complète.
Une année complète correspond à 47 semaines d’accueil (52 semaines dans l’année – 5 semaines de congés obligatoires). Une année incomplète correspond à 46 semaines d’accueil ou moins.
En cas d’accueil occasionnel, la rémunération de votre salariée correspond au nombre d’heures réellement effectuées.
Pour une année incomplète:
Le salaire mensualisé de base correspond à :
(Salaire horaire net * Nb d’heures d’accueil par semaine * Nb de semaines de garde programmées) / 12
Auquel s’ajoute l’indemnité de congés payés, les indemnités d’entretien et les éventuelles indemnités repas.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site de Pajemploi Urssaf, ou en cliquant ici :
Le Relais Petite Enfance est également à disposition pour répondre aux questions des parents:
Relais Petite Enfance de Pau
36 rue Aristide Briand, 64000 PAU
05.59.27.92.90
rpepau@agglo-pau.fr
TOP-ASSMAT
Chaque mois le parent-employeur a l'obligation de déclarer le salaire versé à l'assistante maternelle sur Pajemploi. Néanmoins, cet organisme ne se charge pas des calculs, ces derniers doivent être réalisés par les parents-employeurs et peuvent être la source de nombreuses erreurs (congés payés, régularisation, indemnités, solde de tout compte...).
Afin de permettre une gestion simple et rigoureuse nous utiliserons l'outil top assmat. Il s'agit d'un service professionnel pour les assistantes maternelles et les parents-employeurs. En s'appuyant sur les données fournies (nombre de semaines de garde, nombre d'heures de garde hebdomadaires, salaire horaire net ...) cet outil calcule automatiquement le montant du salaire mensuel, les déductions, les heures complémentaires et supplémentaires, les congés payés, la régularisation, la fin de contrat ...
De plus top assmat édite chaque mois les documents nécessaires (suivi de présence, fiche de paie, simulation de déclaration pajemploi ...).
Top assmat c'est donc l'assurance d'une gestion simple, rapide et sure.
Les frais de gestion inhérents à top assmat (3,99€ par mois et par contrat) sont à la charge de l'employeur.